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Rappel et définition des concepts :
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Centralisation et Décentralisation : 2 modes d’organisation administrative…
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La Centralisation : 2 formes
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Concentration : cumul de tous les pouvoirs chez l’Administration centrale qui reste le seul décideur… cette forme de centralisation est qualifiée par certains auteurs de « sauvage »
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Déconcentration : l’Administration centrale ne monopolise pas tous les pouvoirs de décision et reconnait ou délègue une partie de ses pouvoirs à d’autres structures ou entités qui la représentent et qui restent rattachées à l’administration centrale et exercent ces pouvoirs en son nom et sous son contrôle… cette forme de centralisation est qualifiée par certains auteurs de centralisation allégée
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La Décentralisation : 2 formes
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Décentralisation territoriale : L’Etat procède à la création de structures /entités territoriales et locales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, indépendantes de l’administration centrale et qui gèrent librement leurs territoires mais sous la tutelle de l’Etat…
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Décentralisation technique ou par services : L’Etat procède à la création de structures/entités techniques dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, pour gérer librement un service public mais toujours sous la tutelle de l’Etat…
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La Décentralisation territoriale : est très rattachée aux notions de démocratie locale et développement local… elle prend cette dimension et cette ampleur politique du fait que les représentant locaux sont élus directement par la population à l’échelle locale...
« L’élection », comme mode de choix et de désignation des représentants locaux par la population n’existe pas dans la décentralisation technique ou par service.
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Les éléments et le contenu de la gouvernance locale :
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La Transparence et l’accès à l’information
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La Participation
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La Primauté de la Loi,
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La Redevabilité
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Les niveaux/piliers la participation :
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L’Information
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La Consultation
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La Concertation,
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La Prise de décision (la codécision)
Avant 2011 :
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Le Découpage territorial du Pays était basé principalement sur des soucis politiques et sécuritaires et non sur des considérations d’ordre économique ou de développement régional... l’Etat voulait assurer son emprise sur tout le territoire et renforcer l’unité nationale….
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Le dispositif juridique et réglementaire fait ressortir la coexistence des deux types d’organisation administrative : la déconcentration ainsi que la décentralisation (fictive)
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Le chapitre 8 de la constitution du 1er juin 1959 relatif aux collectivités locales, stipule dans son, article 71 que les conseils régionaux et les conseils municipaux exercent les affaires locales conformément à la loi…
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Chapitre unique et article unique qui ne consacre aucun des principes de la décentralisation ni de ses caractéristiques…
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Ne reconnait pas la commune et le gouvernorat en tant qu’entités décentralisées car il n’est cité que les organes délibérants…
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Aucune protection constitutionnelle de la décentralisation….
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Même les attributions transférées aux gouverneurs, par la loi de février et le décret de mars 1989, ont été vite reprises par les ministres concernés…
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L’inexistence de pluralisme politique et la domination du parti au pouvoir sur toute la scène politique, l’enchevêtrement entre le politique et l’administratif et le champs très réduit des libertés individuelles ont pesé négativement sur le travail et l’organisation de l’administration tunisienne et son évolution…
Après 2011 :
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Transformation Profonde et radicale du paysage politique en Tunisie : Révolution au niveau des textes législatifs et réglementaires
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Consécration de la décentralisation comme mode d’organisation administrative et une reconnaissance des collectivités locales comme entités décentralisées…
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La nouvelle constitution Tunisienne : protection constitutionnelle de la décentralisation + un Chapitre 7 instituant une vraie autorité locale + 12 articles (de 131 à 142) :
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Reconnaissance de la personnalité morale aux collectivités locales (Personnalité morale = pouvoir d’engager et de s’engager…)
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Suppression du contrôle préalable auquel étaient soumises les collectivités et son remplacement par le contrôle juridictionnel
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Le principe de la libre gestion des affaires locales
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Consécration du principe des élections libres, directes, transparentes et loyales… comme mode de choix des représentants locaux
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Consécration des outils et mécanismes de la démocratie participative et des principes de la gouvernance locale dans la gestion des affaires locales…